Conditions généralesde vente

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 — Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services constituent le socle de la relation commerciale entre la société SAS VB CONSULTING et le Client qui passe commande de produits ou services en ligne sur le site https://ialternative.fr.

Article 2 — Présentation de la société

SAS VB CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 980 406 607, siège social : 6 rue Florence Arthaud, 57525 Talange. Contact : hello@ialternative.fr. La société propose des formations et accompagnements en ligne, exclusivement à une clientèle majeure.

Article 3 — Description des prestations

• Formations en ligne : accès aux leçons depuis l’espace membre, à ton rythme (certains contenus pouvant être diffusés progressivement) ;
• Ateliers : en format live, avec accès au replay ;
• Produits digitaux : ressources et outils téléchargeables ou accessibles immédiatement après l’achat ;
• Assistants IA et bots : configurations et agents à installer dans tes outils (par exemple ChatGPT ou Claude) ;
• Bundles : ensembles de plusieurs produits proposés à un tarif groupé ;
• Accompagnements individuels : sessions et suivis personnalisés, pour une durée définie.

Article 4 — Nature des prestations et absence de garantie de résultat

Les prestations proposées sont des prestations de formation et d’accompagnement. SAS VB CONSULTING est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat : elle s’engage à transmettre des méthodes, des outils et un suivi conformes à ce qui est annoncé, sans pouvoir garantir l’obtention d’un résultat commercial déterminé.

Les résultats dépendent de facteurs propres au Client, sur lesquels SAS VB CONSULTING n’a aucune maîtrise : son marché, son offre, son audience, son niveau de départ, le temps qu’il y consacre, sa régularité et la mise en application effective des méthodes enseignées. Aucun chiffre d’affaires, aucun nombre de ventes, d’abonnés, de vues, de prospects ou de clients n’est garanti.

Les témoignages, avis, captures d’écran et exemples de résultats présentés sur le Site Internet, sur les pages de vente, sur les réseaux sociaux ou dans les contenus de formation correspondent à des expériences individuelles. Ils illustrent ce qui est possible et ne constituent ni une promesse, ni une moyenne, ni un engagement contractuel.

Les prestations ont une vocation pédagogique et professionnelle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, médical ou psychologique. Pour ces domaines, le Client est invité à consulter un professionnel qualifié. Il reste seul responsable des décisions qu’il prend pour son activité.

Article 5 — Garantie de satisfaction

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour demander le remboursement de sa formation ou de son accompagnement collectif. Pour Système IA, ce délai est porté à 30 jours pour tout achat effectué jusqu’au 14 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Le remboursement suppose d’avoir réalisé les exercices fournis et d’expliquer en quoi la prestation ne correspondait pas aux attentes.

Les ateliers ponctuels en live et les accompagnements individuels, dont Système IA VIP et les ateliers en tête-à-tête, ne font l’objet d’aucune garantie de remboursement.

Une séance individuelle peut être annulée ou reportée jusqu’à 48 heures avant son début.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, les produits digitaux ne peuvent faire l’objet d’une rétractation une fois délivrés : le Client renonce expressément à son droit de rétractation à la confirmation de la commande pour tout contenu numérique d’accès immédiat.

Article 7 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Amex) ou PayPal, via Stripe.

Paiement en plusieurs fois. Pour certains produits, un paiement en plusieurs fois est proposé. Le paiement en une fois reste toujours possible. Chaque échéance supplémentaire entraîne un surcoût de 5 € TTC, qui couvre les frais de gestion du paiement fractionné. Le nombre d’échéances, le montant de chacune et le prix total de chaque formule sont affichés avant la validation de la commande. Par exemple, pour un produit à 297 € : 297 € en une fois, 2 × 153,50 € (307 € au total) ou 3 × 104 € (312 € au total).

La première échéance est prélevée le jour de la commande. Les suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois, à la même date, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Client veille à ce que ce moyen de paiement reste valide et approvisionné jusqu’à la dernière échéance.

Le choix d’un paiement en plusieurs fois ne modifie ni le contenu du produit ni la durée de l’accès. Le Client s’engage à régler la totalité des échéances, y compris s’il n’utilise pas le produit, sauf remboursement accordé au titre de la garantie de satisfaction (article 5) ou exercice du droit de rétractation (article 6).

En cas d’échec d’un prélèvement, le Client en est informé par email et le prélèvement est présenté de nouveau. L’accès au produit concerné est suspendu automatiquement dès l’échec, sans perte de sa progression, et rétabli automatiquement dès que le paiement aboutit. Si l’échéance reste impayée, SAS VB CONSULTING engagera le recouvrement des sommes dues.

Article 8 — Livraison, accès et durée

Les produits digitaux et formations sont délivrés par email ou via un accès à l’espace membre en ligne après paiement. Les contenus en goutte-à-goutte sont diffusés de façon progressive selon le programme.

Sauf mention contraire, l’accès aux formations et produits digitaux est accordé sans limite de durée (« à vie »), dans la limite de la durée d’existence du service. Les accompagnements, suivis et abonnements ne sont accessibles que pendant la durée souscrite ; à son terme, l’accès prend fin.

La mention « accès à vie » s’entend pour toute la durée d’exploitation du produit concerné et de la plateforme qui l’héberge. SAS VB CONSULTING se réserve la possibilité de fermer, de remplacer ou de migrer un espace de formation. Dans ce cas, le Client en est informé par email avec un préavis d’au moins trois mois, afin de lui laisser le temps de récupérer les ressources téléchargeables mises à sa disposition. Il appartient au Client de conserver ses propres copies de ces documents.

La participation aux ateliers et sessions en direct relève de la seule initiative du Client. Une absence, quel qu’en soit le motif, n’ouvre droit ni à un remboursement ni à une session de remplacement dès lors que l’enregistrement est mis à disposition.

Article 9 — Prérequis techniques et matériel du Client

Certaines prestations supposent l’utilisation d’un ordinateur, d’un système d’exploitation à jour, de logiciels spécifiques et d’une connexion internet suffisante. Lorsque des prérequis existent, ils sont indiqués sur la page de vente du produit concerné.

Il appartient au Client de vérifier avant l’achat que son matériel (ordinateur, téléphone, tablette), sa version de système d’exploitation, ses composants (mémoire, espace disque, processeur) et sa connexion lui permettent d’installer et de faire fonctionner les logiciels mentionnés. En cas de doute, le Client est invité à poser sa question à hello@ialternative.fr avant de commander.

L’acquisition, la mise à jour, l’entretien et le coût de ce matériel restent à la charge exclusive du Client. Un matériel trop ancien, sous-dimensionné, un système non mis à jour, une restriction imposée par un employeur ou par un réseau, ou une connexion insuffisante ne constituent pas un défaut de la prestation et n’ouvrent droit à aucun remboursement.

Article 10 — Outils tiers, plateformes et évolutions logicielles

Les prestations s’appuient sur des outils et des plateformes édités par des sociétés tierces, notamment :

• des outils d’intelligence artificielle (Claude d’Anthropic, ChatGPT d’OpenAI, et tout autre service équivalent) ;
• des systèmes d’exploitation et logiciels (Windows de Microsoft, macOS d’Apple, navigateurs, applications de bureau ou mobiles) ;
• des réseaux sociaux et plateformes de diffusion (Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube, Pinterest, et tout autre réseau) ;
• des services en ligne (hébergement, envoi d’emails, paiement, automatisation, création visuelle) cités sur les pages de vente ou dans les contenus.

Aucun de ces outils n’est édité, hébergé ni contrôlé par SAS VB CONSULTING.

Le Client reconnaît que ces éditeurs et plateformes peuvent à tout moment, sans préavis, modifier leur interface, leurs fonctionnalités, leurs conditions d’utilisation, leurs tarifs, leurs limites d’usage ou leur disponibilité dans son pays, faire évoluer leurs algorithmes et leurs règles de diffusion, restreindre la visibilité d’un compte, suspendre ou supprimer un compte, ou cesser leur service. De la même façon, les mises à jour d’un système d’exploitation ou d’un logiciel peuvent rendre une manipulation enseignée différente, dégradée ou impossible.

SAS VB CONSULTING ne peut être tenue responsable de ces évolutions, ni des pannes, interruptions, pertes de données, baisses de visibilité, changements de résultats ou suspensions de compte survenant chez ces tiers. Ces événements n’ouvrent droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

Les abonnements, licences, crédits et frais nécessaires à l’utilisation de ces outils sont à la charge du Client, en sus du prix de la prestation, sauf mention contraire expresse sur la page de vente.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation propres à chacun de ces services, en particulier les règles des réseaux sociaux relatives au contenu publié, à la publicité et à l’automatisation. Toute sanction prononcée par une plateforme à l’encontre de son compte relève de sa seule responsabilité.

Les contenus sont mis à jour lorsque c’est possible et pertinent, sans que cela constitue une obligation de mise à jour permanente ni une garantie de conformité à la dernière version de chaque outil.

Article 11 — Utilisation de l’intelligence artificielle

Une partie des méthodes enseignées repose sur des outils d’intelligence artificielle générative. Le Client est informé que ces outils produisent des résultats probabilistes : à partir d’une même consigne, ils peuvent générer des réponses différentes, incomplètes, inexactes, obsolètes ou inventées.

SAS VB CONSULTING ne garantit ni l’exactitude, ni la pertinence, ni l’originalité, ni la disponibilité des contenus générés par ces outils, qu’il s’agisse de textes, d’images, de visuels, de code ou de tout autre contenu.

Il appartient au Client de vérifier, corriger et valider tout contenu généré avant de l’utiliser, de le publier ou de le diffuser, en particulier lorsqu’il comporte des informations factuelles, chiffrées, juridiques, fiscales ou médicales, ou qu’il concerne des tiers. Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il publie, de leur conformité à la réglementation applicable et du respect des droits des tiers.

Le Client fait son affaire des droits attachés aux contenus générés, selon les conditions d’utilisation de la plateforme employée, ainsi que des obligations de transparence qui pourraient lui incomber au titre de la réglementation en vigueur.

Le Client s’engage à ne transmettre à ces outils aucune donnée confidentielle, sensible ou personnelle appartenant à un tiers sans y être autorisé.

Article 12 — Propriété intellectuelle et licence d’usage

SAS VB CONSULTING conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus et supports de formation : vidéos, textes, documents, gabarits, consignes et assistants d’intelligence artificielle, outils, visuels et méthodes.

L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transmissible, pour les besoins de sa propre activité et pour la durée de son accès.

Le Client peut utiliser les gabarits, consignes et ressources fournis pour produire ses propres contenus et livrables, y compris dans le cadre de prestations rémunérées auprès de ses propres clients. Il ne peut en revanche ni revendre, ni céder, ni partager, ni publier, ni distribuer ces ressources en tant que telles, ni les intégrer à une offre de formation, à un produit ou à un service concurrent, ni les utiliser pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion à usage commercial des contenus et supports est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Compte client et accès personnel

L’accès à l’espace membre, aux formations et aux groupes d’accompagnement est strictement personnel et nominatif. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite depuis son compte.

Sont interdits : le partage d’identifiants, la mise à disposition des contenus à un tiers, leur téléchargement en vue d’une rediffusion, l’enregistrement d’un atelier en direct, ainsi que toute tentative de contournement des protections d’accès.

En cas de manquement, ou en cas de comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou nuisible envers SAS VB CONSULTING, ses intervenants ou les autres participants, SAS VB CONSULTING peut suspendre ou résilier l’accès du Client sans remboursement, sans préjudice des actions qu’elle serait fondée à engager.

Article 14 — Responsabilité

SAS VB CONSULTING met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité de ses prestations.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont expressément exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d’opportunité, la perte de données, le préjudice commercial et l’atteinte à l’image.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être mise à la charge de SAS VB CONSULTING est limité au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

SAS VB CONSULTING ne peut être tenue responsable de l’usage que le Client fait des méthodes, contenus et outils transmis, ni des décisions qu’il prend pour son activité.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses propres fichiers, contenus et comptes. Il lui appartient de conserver des copies de ses documents de travail et des ressources téléchargées.

Les présentes limitations s’appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne font pas obstacle aux droits que le Client consommateur tient des dispositions légales d’ordre public.

Article 15 — Force majeure

SAS VB CONSULTING ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou d’un événement échappant à son contrôle raisonnable : panne ou défaillance d’un hébergeur ou d’un prestataire technique, interruption des réseaux de communication, cyberattaque, incendie, catastrophe naturelle, maladie ou accident affectant l’intervenante, décision administrative.

Dans une telle situation, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Un atelier en direct peut être reporté à une date ultérieure, ou remplacé par un enregistrement de qualité équivalente, sans que ce report ouvre droit à remboursement.

Si l’empêchement devenait définitif, le contrat serait résolu et le Client remboursé au prorata des prestations non exécutées.

Article 16 — Programme d’affiliation

SAS VB CONSULTING peut proposer un programme d’affiliation permettant à des partenaires de promouvoir ses produits contre une commission sur les ventes réalisées par leur intermédiaire. La participation à ce programme suppose l’acceptation des présentes conditions.

L’affilié s’engage à promouvoir les produits de façon loyale. Il utilise les éléments de communication fournis ou des contenus exacts, et s’interdit toute promesse de résultat, tout témoignage inventé et toute déclaration engageant SAS VB CONSULTING sans son accord. Sont également interdits l’envoi de messages non sollicités, l’achat de mots-clés reprenant la marque IAlternative, la création de pages ou de comptes laissant croire à une communication officielle, ainsi que l’auto-parrainage.

Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes effectivement encaissé, déduction faite des remboursements et des impayés. Elles sont versées selon la périodicité et le seuil indiqués dans l’interface d’affiliation. L’affilié fait son affaire de ses obligations déclaratives, fiscales et sociales, ainsi que de la mention du caractère commercial de ses publications.

SAS VB CONSULTING peut suspendre ou exclure un affilié en cas de manquement, et retenir les commissions correspondant aux ventes concernées. Elle peut modifier le programme ou y mettre fin à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 17 — Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes, l’envoi de la newsletter et le respect des obligations légales. Le Client dispose de ses droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition), exerçables sur demande écrite. Voir notre politique de confidentialité.

Article 18 — Litige et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C : www.cm2c.net, 14 Rue Saint-Jean, 75017 Paris.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 19 — Modification des conditions générales

SAS VB CONSULTING peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou de son offre. La version applicable à une commande est celle en vigueur et publiée sur le Site Internet au jour de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Les modifications restent sans effet sur les commandes déjà passées, sauf lorsqu’elles découlent d’une obligation légale ou qu’elles sont favorables au Client.

Article 20 — Acceptation du Client

Les présentes conditions sont expressément acceptées lors de la passation de la commande ; aucun document du Client ne peut prévaloir sur ces conditions.